Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société ECLISSA ci-après dénommée « ECLISSA » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Eclissa (www.eclissa.corsica), ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ECLISSA et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
ECLISSA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ECLISSA s’engage à informer l’utilisateur sur les délais de production du produit.
Eclissa se réserve le droit de refuser ,d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Eclissa sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige concernant une commande antérieure.
Dans ces hypothèses, Eclissa informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande .
Si le client désire une facture , il devra en faire la demande à Eclissa.
3. Livraison
Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur .
ECLISSA se réserve le choix du transporteur, et les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la mise à disposition du produit chez le transporteur.
Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés.
Les commandes passées seront expédiées sous 72h ( Hors week-end et jours fériés ) sous disponibilité des produits. Les délais de livraison courent à partir de cette date.
Les livraisons sont effectuées pour la France par La Poste en Courrier suivi. ECLISSA ne livre pas les boites postales.
La livraison en France métropolitaine est offerte dès 100 €. Un retrait gratuit sur rendez-vous est disponible sur Porto-Vecchio. Après avoir passé commande, nous vous contacterons pour convenir d’un rendez-vous, ou vous avez la possibilité de laisser une note lors de la commande.
| France métropolitaine en-dessous de 100 € | 4,90€ |
| Porto-Vecchio : retrait gratuit sur rendez-vous | 0 € |
| Outre-Mer, Union Européenne, Royaume uni, Suisse | 6€ |
| Europe hors Union Européenne, Magreb | |
| Afrique hors Magreb, Canada, Etats-unis, Proche et Moyen Orient | |
| Autres destinations |
En cas de retard, la responsabilité d’ECLISSA ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à ECLISSA.
4. Tarifs, Paiements & Facturation
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard. Votre compte bancaire sera débité à validation de votre commande. Sachant qu’il y a toujours un délai de la part des banques, la validation de paiement peut parfois prendre un jour, à compter de la validation de la commande.
5. Droit de rétractation, retour & échange
Tous les articles de la collection en cours peuvent faire l’objet d’un retour à l’exception des créations sur-mesure qui ne peuvent être échangée. Après son retour, nous mettons à disposition de la cliente un avoir. Les avoirs seront envoyés par mail sous forme de codes promotionnels. La cliente, après réception de l’avoir devra passer sa commande en ligne au maximum dans les 6 mois suivant son achat.
Les retours clients doivent être retournés à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état à l’adresse suivante : ECLISSA . RESIDENCE VAL DI LICCI.
CHEMIN D’AGNAREDDA, 20137 PORTO-VECCHIO
Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».
Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour, il est fortement conseillé de faire un envoi suivi. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
6. Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.
7. Signature et preuve
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter ECLISSA en envoyant un mail à eclissa.corsica@gmail.com
ECLISSA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ECLISSA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de ECLISSA. En revanche, la responsabilité d’ECLISSA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité d’ECLISSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ECLISSA.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.